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25 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelRéponse publiée le 26 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 décembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 1er juillet 2014
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18 décembre 2012Rubrique : sportsTitre : sports nautiquesRéponse publiée le 5 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : travailTitre : congé d'adoptionRéponse publiée le 16 juin 2015
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20 novembre 2012Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 12 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 13 août 2013
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11 septembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : formation professionnelleRéponse publiée le 26 février 2013
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11 septembre 2012Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 18 décembre 2012