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8 février 2011Rubrique : assurancesTitre : prêtsRéponse publiée le 27 décembre 2011
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1er février 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 19 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 8 février 2011
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1er février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 26 avril 2011
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19 janvier 2011Rubrique : élevageTitre : porcsQuestion posée en séance
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11 janvier 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 mai 2011
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28 décembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 5 juillet 2011
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28 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydrauliqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012