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30 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 8 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 30 mars 2010
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Réponse publiée le 22 décembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : transports par eauTitre : navires hors normesRéponse publiée le 3 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 21 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 1er septembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 15 septembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouteilles de gazRéponse publiée le 3 novembre 2009