• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16337 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16283 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16244 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16155 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16083 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15964 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15892 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15797 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 13979 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13824 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012