Mme Nathalie Appéré

Socialiste, écologiste et républicain

Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Villes et banlieues
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Villes et banlieues
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Corée du Sud
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de la vidéoprotection
      - Du 28 octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Agence nationale de l'habitat
      - Du 3 juin 2015 au 20 juin 2017
    - Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
      - Du 3 septembre 2012 au 17 février 2014