Mme Nathalie Appéré

Socialiste, écologiste et républicain

Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 décembre 2012

Question écrite n° 13813 de Mme Nathalie Appéré

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : catégorie A

Réponse publiée le 15 janvier 2013
18 décembre 2012

Question écrite n° 13696 de Mme Nathalie Appéré

Rubrique : emploi

Titre : aides

Réponse publiée le 15 janvier 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8834 de Mme Nathalie Appéré

Rubrique : TVA

Titre : calcul

Réponse publiée le 9 avril 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8818 de Mme Nathalie Appéré

Rubrique : travail

Titre : conventions collectives

Réponse publiée le 2 avril 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8362 de Mme Nathalie Appéré

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 29 janvier 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6747 de Mme Nathalie Appéré

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 11 décembre 2012
9 octobre 2012

Question écrite n° 6469 de Mme Nathalie Appéré

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 2 avril 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6467 de Mme Nathalie Appéré

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 12 février 2013

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