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10 septembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 octobre 2013
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3 septembre 2013Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : politique de la fonction publiqueRéponse publiée le 15 juillet 2014
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10 juillet 2013Rubrique : justiceTitre : Conseil supérieur de la magistratureQuestion posée en séance
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9 juillet 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instanceRéponse publiée le 25 février 2014
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 4 mars 2014
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsRéponse publiée le 12 novembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 9 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 13 août 2013