M. Philippe Rouault

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'écologie et du développement durable
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Écologie et développement durable
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France royaume de Danemark
      - Du 18 décembre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France République du Mali
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Malte
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Suède
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France principauté de Monaco
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Niger
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Norvège
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Turquie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Autriche
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Kenya
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Danemark
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007

M. Philippe Rouault

Fonctions (archives)