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6 février 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : oeuvres socialesRéponse publiée le 13 mars 2007
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30 janvier 2007Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion sans réponse
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30 janvier 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 mars 2007
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30 janvier 2007Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 15 mai 2007
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16 janvier 2007Rubrique : logementTitre : réglementationQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 1er mai 2007
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9 janvier 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 mars 2007
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26 décembre 2006Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 24 avril 2007