• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108980 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108862 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108836 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108788 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107944 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107943 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107126 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107125 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107124 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107123 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 janvier 2007