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31 mai 2011Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 19 juillet 2011
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31 mai 2011Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 10 janvier 2012
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24 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 9 août 2011
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24 mai 2011Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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24 mai 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 28 février 2012
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24 mai 2011Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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24 mai 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 16 août 2011
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24 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 25 octobre 2011
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10 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 5 juillet 2011