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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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12 octobre 2010Rubrique : syndicatsTitre : fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 8 février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : préparateurs en pharmacieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 18 octobre 2011
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12 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011