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12 octobre 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : subventionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 28 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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21 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 7 juin 2011
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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14 septembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012