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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 décembre 2009
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24 novembre 2009Rubrique : santéTitre : établissements de santéRéponse publiée le 25 janvier 2011
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24 novembre 2009Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 26 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 8 mars 2011
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24 novembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 9 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 20 juillet 2010