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7 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009
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7 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 5 mai 2009
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7 avril 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : revendicationsRéponse publiée le 4 mai 2010
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31 mars 2009Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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31 mars 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation anticipée d'activitéRéponse publiée le 20 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 25 mai 2010
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31 mars 2009Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 16 juin 2009
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25 mars 2009Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion posée en séance