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23 avril 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 18 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionRéponse publiée le 13 août 2013
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10 avril 2013Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 17 septembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 14 mai 2013
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Réponse publiée le 13 août 2013
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12 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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12 mars 2013Rubrique : agricultureTitre : cultures arboréesRéponse publiée le 23 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 22 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 9 avril 2013