• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107009 de M. Christophe Priou

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105281 de M. Christophe Priou

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100735 de M. Christophe Priou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98972 de M. Christophe Priou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95979 de M. Christophe Priou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 30 mai 2006

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  Question écrite n° 95802 de M. Christophe Priou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92846 de M. Christophe Priou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92629 de M. Christophe Priou

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92628 de M. Christophe Priou

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92255 de M. Christophe Priou

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 22 août 2006