M. Claude de Ganay

Les Républicains

Loiret (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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24 septembre 2013

Question écrite n° 38059 de M. Claude de Ganay

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 38057 de M. Claude de Ganay

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 38056 de M. Claude de Ganay

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 38055 de M. Claude de Ganay

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 38053 de M. Claude de Ganay

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37719 de M. Claude de Ganay

Rubrique : agroalimentaire

Titre : viticulture

Réponse publiée le 29 octobre 2013
17 septembre 2013

Question écrite n° 37565 de M. Claude de Ganay

Rubrique : professions de santé

Titre : acupuncteurs

Réponse publiée le 28 octobre 2014
17 septembre 2013

Question écrite n° 37532 de M. Claude de Ganay

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 12 novembre 2013
17 septembre 2013

Question écrite n° 37389 de M. Claude de Ganay

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 10 décembre 2013
17 septembre 2013

Question écrite n° 37388 de M. Claude de Ganay

Rubrique : État

Titre : organisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Claude de Ganay

Questions posées (archives)