M. Édouard Courtial

Les Républicains

Oise (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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22 juillet 2014

Question écrite n° 61562 de M. Édouard Courtial

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 décembre 2014
22 juillet 2014

Question écrite n° 61522 de M. Édouard Courtial

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 juillet 2014

Question écrite n° 61461 de M. Édouard Courtial

Rubrique : sécurité routière

Titre : voiturettes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 juillet 2014

Question écrite n° 61360 de M. Édouard Courtial

Rubrique : postes

Titre : timbres

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 juillet 2014

Question écrite n° 61144 de M. Édouard Courtial

Rubrique : handicapés

Titre : zones urbaines

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 juillet 2014

Question écrite n° 61025 de M. Édouard Courtial

Rubrique : entreprises

Titre : salariés

Réponse publiée le 14 juillet 2015
22 juillet 2014

Question écrite n° 61021 de M. Édouard Courtial

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises en difficulté

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 juillet 2014

Question écrite n° 61016 de M. Édouard Courtial

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 juillet 2014

Question écrite n° 60951 de M. Édouard Courtial

Rubrique : eau

Titre : distribution

Réponse publiée le 7 avril 2015
22 juillet 2014

Question écrite n° 60943 de M. Édouard Courtial

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 8 mars 2016

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M. Édouard Courtial

Questions posées (archives)