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2 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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19 mars 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 10 novembre 2015
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19 mars 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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Réponse publiée le 15 octobre 2013