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3 mai 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 avril 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : établissementsRéponse publiée le 28 février 2017
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26 avril 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 27 septembre 2016
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19 avril 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : santéTitre : établissements de santéRéponse publiée le 27 avril 2016
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12 avril 2016Rubrique : enseignement agricoleTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 21 juin 2016
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12 avril 2016Rubrique : chasse et pêcheTitre : office national de la chasse et de la faune sauvageRéponse publiée le 30 août 2016
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Réponse publiée le 5 juillet 2016
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16 février 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 18 octobre 2016
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16 février 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017