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15 février 2005Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mai 2007
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8 février 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 avril 2005
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8 février 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 6 septembre 2005
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2 février 2005Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion posée en séance
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28 décembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : fioulRéponse publiée le 8 février 2005
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21 décembre 2004Rubrique : mines et carrièresTitre : exploitationRéponse publiée le 8 février 2005
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21 décembre 2004Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 8 mars 2005
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14 décembre 2004Rubrique : transports urbainsTitre : RATPRéponse publiée le 8 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs agrégés et certifiésRéponse publiée le 8 mars 2005
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7 décembre 2004Rubrique : gendarmerieTitre : créationRéponse publiée le 18 janvier 2005