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4 septembre 2012Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 5 mars 2013
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4 septembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 février 2013
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4 septembre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 mars 2013
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4 septembre 2012Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 15 janvier 2013
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4 septembre 2012Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 30 octobre 2012
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4 septembre 2012Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 9 octobre 2012
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Réponse publiée le 14 janvier 2014
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4 septembre 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 13 mai 2014
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4 septembre 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : emblèmesRéponse publiée le 9 avril 2013
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4 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 13 août 2013