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27 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 15 décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 2 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : travailTitre : télétravailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireQuestion close sans réponse le 27 octobre 2009
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11 août 2009Rubrique : publicitéTitre : développement durableRéponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 17 mai 2011
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11 août 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 novembre 2010
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11 août 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 2 mars 2010
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4 août 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 septembre 2009