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30 janvier 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 31 janvier 2007
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23 janvier 2007Rubrique : associationsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 15 mai 2007
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23 janvier 2007Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 8 mai 2007
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5 décembre 2006Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesQuestion sans réponse
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5 décembre 2006Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 13 mars 2007
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5 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationQuestion sans réponse
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30 novembre 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsQuestion posée en séance
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28 novembre 2006Rubrique : voirieTitre : RN 42Réponse publiée le 30 novembre 2006
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14 novembre 2006Rubrique : santéTitre : tabagismeQuestion sans réponse
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14 novembre 2006Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 17 avril 2007