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24 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 7 septembre 2010
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14 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 février 2010
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12 mai 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 11 août 2009
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31 mars 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mars 2009Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 8 septembre 2009
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24 mars 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PELQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 février 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 21 avril 2009
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24 février 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 21 avril 2009
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24 février 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 12 mai 2009