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29 juin 2021Rubrique : automobilesTitre : Renforcement des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 avril 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation des herses par la police municipale.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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13 avril 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Commerçants de centre-villeRéponse publiée le 7 décembre 2021
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13 avril 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Attribution des numéros Siren et Siret pour les associations.Réponse publiée le 20 juillet 2021
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13 avril 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internetRéponse publiée le 1er juin 2021
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13 avril 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Création de « France Mémoire »Réponse publiée le 1er juin 2021
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7 avril 2021Rubrique : administrationTitre : Rationalisation de l'organisation de l'ÉtatQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des traitements contre la migraineRéponse publiée le 4 janvier 2022
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9 février 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Fin du remboursement des traitements homéopathiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Subvention aux agriculteurs maraîchersRéponse publiée le 16 mars 2021