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19 janvier 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 20 avril 2010
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Réponse publiée le 1er juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 15 juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 27 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 30 mars 2010
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Question close sans réponse le 3 mai 2011
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19 janvier 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 29 janvier 2010
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29 décembre 2009Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 18 mai 2010
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Question close sans réponse le 3 mai 2011
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29 décembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 5 octobre 2010