M. Patrick Roy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2011 (13^e législature)

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31 mars 2009

Question écrite n° 45621 de M. Patrick Roy

Rubrique : justice

Titre : greffiers

Réponse publiée le 19 mai 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45611 de M. Patrick Roy

Rubrique : jeunes

Titre : protection judiciaire

Réponse publiée le 28 juillet 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45603 de M. Patrick Roy

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 31 août 2010
31 mars 2009

Question écrite n° 45579 de M. Patrick Roy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : calcul

Réponse publiée le 19 mai 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45571 de M. Patrick Roy

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 11 août 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45543 de M. Patrick Roy

Rubrique : famille

Titre : planning familial

Réponse publiée le 17 novembre 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45489 de M. Patrick Roy

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 3 mai 2011
31 mars 2009

Question écrite n° 45487 de M. Patrick Roy

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 3 mai 2011
31 mars 2009

Question écrite n° 45411 de M. Patrick Roy

Rubrique : emploi

Titre : Pôle emploi

Réponse publiée le 28 juillet 2009
24 mars 2009

Question écrite n° 45165 de M. Patrick Roy

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 26 janvier 2010

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