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8 juillet 2025Rubrique : transports par eauTitre : éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPFQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publiqueQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : maladiesTitre : Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostateQuestion sans réponse
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18 juin 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne nouvelle Paris-NormandieQuestion posée en séance
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17 juin 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Éolien en merQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : transports par eauTitre : Difficultés de la filière du transport maritime durableRéponse publiée le 12 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : discriminationsTitre : Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professionsRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)Réponse publiée le 19 décembre 2024