Mme Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (7^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

(30^e)

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Présidence de M. Xavier Breton
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Article 2 octies
M. Ugo Bernalicis
M. Benjamin Lucas-Lundy
Après l’article 2 octies
Amendements n^os 9 et 1
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendement n^o 6
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 2 octies (suite)
Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
Article 3
M. Aurélien Le Coq
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye (RN)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Thibault Bazin (DR)
M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon (HOR)
M. Stéphane Viry (LIOT)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Ugo Bernalicis
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Discussion générale
M. Bryan Masson
M. Vincent Caure
M. Thomas Portes
M. Paul Christophle
M. Éric Pauget
Mme Léa Balage El Mariky
M. Éric Martineau
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Paul Molac
Mme Elsa Faucillon
M. Éric Ciotti
M. Aurélien Pradié
Mme Edwige Diaz, rapporteure
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
Reprise de la discussion
M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Edwige Diaz, rapporteure
M. Nicolas Daragon, ministre délégué
Discussion des articles
Article 1er
M. Lionel Tivoli
Mme Élisa Martin
Mme Ayda Hadizadeh
M. Olivier Marleix
M. Benjamin Lucas-Lundy
Mme Elsa Faucillon
M. Ludovic Mendes
M. Paul Molac
Mme Naïma Moutchou
Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article 1er (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 16
Suspension et reprise de la séance
3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Suspension et reprise de la séance
Présentation
M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Discussion générale
M. Frédéric-Pierre Vos
Mme Sandra Marsaud
Mme Claire Lejeune
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Xavier Breton
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Article 2 octies
M. Ugo Bernalicis
M. Benjamin Lucas-Lundy
Après l’article 2 octies
Amendements n^os 9 et 1
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendement n^o 6
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 2 octies (suite)
Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
Article 3
M. Aurélien Le Coq
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye (RN)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Thibault Bazin (DR)
M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon (HOR)
M. Stéphane Viry (LIOT)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Ugo Bernalicis
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Discussion générale
M. Bryan Masson
M. Vincent Caure
M. Thomas Portes
M. Paul Christophle
M. Éric Pauget
Mme Léa Balage El Mariky
M. Éric Martineau
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Paul Molac
Mme Elsa Faucillon
M. Éric Ciotti
M. Aurélien Pradié
Mme Edwige Diaz, rapporteure
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
Reprise de la discussion
M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Edwige Diaz, rapporteure
M. Nicolas Daragon, ministre délégué
Discussion des articles
Article 1er
M. Lionel Tivoli
Mme Élisa Martin
Mme Ayda Hadizadeh
M. Olivier Marleix
M. Benjamin Lucas-Lundy
Mme Elsa Faucillon
M. Ludovic Mendes
M. Paul Molac
Mme Naïma Moutchou
Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article 1er (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 16
Suspension et reprise de la séance
3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Suspension et reprise de la séance
Présentation
M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Discussion générale
M. Frédéric-Pierre Vos
Mme Sandra Marsaud
Mme Claire Lejeune
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

(26^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n^o 2356
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 2360, 2361, 300, 344, 658, 904, 728, 888 et 1698
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 1418, 265, 501, 573, 871, 1887, 500, 1969, 2184, 486 et 1271
Après l’article 4
Amendements n^os 114, 482, 542, 572, 727, 823, 926, 1176, 1417, 2013, 2297 et 1183
Article 5
Mme Hélène Laporte
Mme Mathilde Hignet
M. Nicolas Turquois
M. Benoît Biteau
M. Thibault Bazin
Amendement n^o 586
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 5
Amendements n^os 353, 863, 1563, 535, 489, 1912, 177, 178, 490, 1658, 997 et 2328
Sous-amendement n^o 2366
Amendement n^o 1660
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 487, 565, 2342, 897, 354, 662, 943, 1272, 103, 102, 833, 916, 919, 1377, 2164 et 2195
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n^o 2356
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 2360, 2361, 300, 344, 658, 904, 728, 888 et 1698
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 1418, 265, 501, 573, 871, 1887, 500, 1969, 2184, 486 et 1271
Après l’article 4
Amendements n^os 114, 482, 542, 572, 727, 823, 926, 1176, 1417, 2013, 2297 et 1183
Article 5
Mme Hélène Laporte
Mme Mathilde Hignet
M. Nicolas Turquois
M. Benoît Biteau
M. Thibault Bazin
Amendement n^o 586
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 5
Amendements n^os 353, 863, 1563, 535, 489, 1912, 177, 178, 490, 1658, 997 et 2328
Sous-amendement n^o 2366
Amendement n^o 1660
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 487, 565, 2342, 897, 354, 662, 943, 1272, 103, 102, 833, 916, 919, 1377, 2164 et 2195
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

(25^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 09 octobre 2024

(4^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Précarité des seniors
Mme Élise Leboucher
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Mme Élise Leboucher
Situation à la Martinique
Mme Béatrice Bellay
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Violence des jeunes
Mme Alexandra Martin
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Crise agricole
M. Benoît Biteau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Contrat de présence postale territoriale
M. Laurent Croizier
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Statut de la Corse
M. Michel Castellani
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Michel Castellani
Mme Catherine Vautrin, ministre
Difficultés de la filière viticole
M. Jean-François Portarrieu
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Situation à la Martinique
M. Marcellin Nadeau
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Fiscalité des entreprises
M. Matthieu Bloch
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Crise agricole
Mme Sandra Delannoy
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Mme Sandra Delannoy
Crise agricole
M. Jean-Luc Fugit
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Présentation
M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Présidence de M. Roland Lescure
Discussion générale
M. Frantz Gumbs
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Frédérique Meunier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Soumya Bourouaha
M. Laurent Panifous
M. Éric Michoux
Mme Caroline Parmentier
Mme Véronique Riotton
Mme Sarah Legrain
Mme Céline Thiébault-Martinez
Mme Sandrine Rousseau
M. Erwan Balanant, rapporteur
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Présentation
Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des affaires sociales
Discussion générale
M. Arnaud Simion
M. Thibault Bazin
M. Arnaud Bonnet
Mme Sophie Mette
5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Discussion générale (suite)
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Paul-André Colombani
M. Édouard Bénard
Mme Hanane Mansouri
Mme Tiffany Joncour
Mme Laure Miller
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Mme Marianne Maximi
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 9, 10, 11, 12 et 13
Vote sur l’article unique
7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
8. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Précarité des seniors
Mme Élise Leboucher
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Mme Élise Leboucher
Situation à la Martinique
Mme Béatrice Bellay
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Violence des jeunes
Mme Alexandra Martin
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Crise agricole
M. Benoît Biteau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Contrat de présence postale territoriale
M. Laurent Croizier
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Statut de la Corse
M. Michel Castellani
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Michel Castellani
Mme Catherine Vautrin, ministre
Difficultés de la filière viticole
M. Jean-François Portarrieu
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Situation à la Martinique
M. Marcellin Nadeau
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Fiscalité des entreprises
M. Matthieu Bloch
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Crise agricole
Mme Sandra Delannoy
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Mme Sandra Delannoy
Crise agricole
M. Jean-Luc Fugit
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Présentation
M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Présidence de M. Roland Lescure
Discussion générale
M. Frantz Gumbs
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Frédérique Meunier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Soumya Bourouaha
M. Laurent Panifous
M. Éric Michoux
Mme Caroline Parmentier
Mme Véronique Riotton
Mme Sarah Legrain
Mme Céline Thiébault-Martinez
Mme Sandrine Rousseau
M. Erwan Balanant, rapporteur
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Présentation
Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des affaires sociales
Discussion générale
M. Arnaud Simion
M. Thibault Bazin
M. Arnaud Bonnet
Mme Sophie Mette
5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Discussion générale (suite)
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Paul-André Colombani
M. Édouard Bénard
Mme Hanane Mansouri
Mme Tiffany Joncour
Mme Laure Miller
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Mme Marianne Maximi
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 9, 10, 11, 12 et 13
Vote sur l’article unique
7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
8. Ordre du jour de la prochaine séance

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