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21 août 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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21 août 2012Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 octobre 2012
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21 août 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 23 avril 2013
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21 août 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 15 janvier 2013
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21 août 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : référendumsRéponse publiée le 5 mars 2013
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21 août 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 22 juillet 2014
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21 août 2012Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 1er juillet 2014
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Réponse publiée le 4 décembre 2012
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Réponse publiée le 30 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : gare de Paris-BercyRéponse publiée le 15 janvier 2013