• 14 juillet 2009

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  Question écrite n° 55032 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 14 juillet 2009

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  Question écrite n° 55025 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 14 juillet 2009

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  Question écrite n° 54996 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 24 août 2010
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54664 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54582 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54545 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54516 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54515 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54246 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54136 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012