M. René-Paul Victoria

Union pour un Mouvement Populaire

Réunion (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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10 mars 2009

Question écrite n° 44028 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 9 juin 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44027 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 24 novembre 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44026 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 mars 2009

Question écrite n° 44020 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM

Réponse publiée le 5 mai 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44019 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 mars 2009

Question écrite n° 44018 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM

Réponse publiée le 5 mai 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 43735 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : FISAC

Réponse publiée le 5 mai 2009
3 mars 2009

Question écrite n° 43641 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 31 mars 2009
3 mars 2009

Question écrite n° 43639 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 juin 2009
3 mars 2009

Question écrite n° 43635 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 2 juin 2009

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