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23 décembre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 17 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 24 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 10 janvier 2012
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23 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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2 décembre 2008Rubrique : outre-merTitre : audiovisuel et communicationRéponse publiée le 3 décembre 2008
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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21 octobre 2008Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 3 mars 2009
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21 octobre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : créationRéponse publiée le 23 novembre 2010
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14 octobre 2008Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 11 novembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 16 décembre 2008