M. René-Paul Victoria

Union pour un Mouvement Populaire

Réunion (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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4 octobre 2011

Question écrite n° 119300 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 27 décembre 2011
4 octobre 2011

Question écrite n° 119279 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 10 janvier 2012
4 octobre 2011

Question écrite n° 119277 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
4 octobre 2011

Question écrite n° 119154 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er novembre 2011
4 octobre 2011

Question écrite n° 119136 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM

Question close sans réponse le 19 juin 2012
4 octobre 2011

Question écrite n° 118899 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : réparation automobile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 septembre 2011

Question au Gouvernement n° 3503 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Question posée en séance
27 septembre 2011

Question écrite n° 118844 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 novembre 2011
27 septembre 2011

Question écrite n° 118577 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 3 janvier 2012
20 septembre 2011

Question écrite n° 118385 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 13 décembre 2011

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M. René-Paul Victoria

Questions posées (archives)