M. René-Paul Victoria

Union pour un Mouvement Populaire

Réunion (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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6 septembre 2011

Question écrite n° 117485 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117468 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 29 novembre 2011
6 septembre 2011

Question écrite n° 117453 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 22 mai 2012
2 août 2011

Question écrite n° 116236 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : saisies et sûretés

Titre : hypothèques

Question close sans réponse le 19 juin 2012
2 août 2011

Question écrite n° 115991 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : entreprises

Titre : EIRL

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114967 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 janvier 2012
14 juin 2011

Question écrite n° 111147 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : sécurité routière

Titre : contrôle technique des véhicules

Réponse publiée le 26 juillet 2011
14 juin 2011

Question écrite n° 111060 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins généralistes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 juin 2011

Question écrite n° 110752 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : revendications

Réponse publiée le 1er mai 2012
31 mai 2011

Question écrite n° 109945 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 30 août 2011

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M. René-Paul Victoria

Questions posées (archives)