-
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Franck Riester, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (n° 1305) (Mme George Pau-Langevin, rapporteure) -
Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur), « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
-
Communication de Mme Michèle Tabarot, députée, sur son rapport au Premier ministre sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance 2
-
Audition de M. Jean-Marie Delarue, candidat proposé par le Gouvernement à la nomination aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Examen en application de l'article 2 de la loi n° 2007-1545 du 3 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, de l'avis de la Commission sur cette candidature
Informations relatives à la Commission -
Présentation du rapport de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
-
Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi de finances pour 2008
Examen pour avis des crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur), « Administration pénitentiaire et protection de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Informations relatives à la commission