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22 juin 2021Rubrique : femmesTitre : Numéro d'urgence victimes de violences conjugalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Exécution du partenariat stratégique noué avec l'AustralieRéponse publiée le 15 mars 2022
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8 juin 2021Rubrique : élusTitre : Prévention et sanctions des agressions contre les élus locauxRéponse publiée le 10 août 2021
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1er juin 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Lutte contre la fraude aux prestations sociales et contrôle interneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Ouverture du droit à une prime dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 19 avril 2022
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1er juin 2021Rubrique : communesTitre : Impact de la crise sanitaire sur les finances localesRéponse publiée le 6 juillet 2021
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20 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Soutien économique aux hôtels et hébergements similairesRéponse publiée le 7 décembre 2021
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13 avril 2021Rubrique : urbanismeTitre : Difficultés dans le cadre de l'instruction d'autorisations d'urbanismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : logementTitre : Mise en œuvre de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000Réponse publiée le 15 mars 2022
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23 février 2021Rubrique : bioéthiqueTitre : Création de « France mémoire »Réponse publiée le 6 avril 2021