• 19 février 2009

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  Question au Gouvernement n° 1021 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 41147 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 40975 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 27 janvier 2009

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  Question orale sans débat n° 518 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 28 janvier 2009
• 8 janvier 2009

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  Question au Gouvernement n° 911 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Hongrie

  Question posée en séance
• 4 décembre 2008

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  Question au Gouvernement n° 851 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : entreprises

  Question posée en séance
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36589 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs documentalistes

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36519 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35996 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 28 octobre 2008

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  Question écrite n° 33781 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 décembre 2008