• 26 novembre 2014

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  Question au Gouvernement n° 2338 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question posée en séance
• 11 novembre 2014

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  Question écrite n° 68801 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 octobre 2014

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  Question au Gouvernement n° 2207 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : financement

  Question posée en séance
• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 67097 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66590 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66325 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66324 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 17 mars 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66275 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66055 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 17 juin 2014

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  Question écrite n° 57315 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016