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Mardi 9 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Justice (M. Étienne Blanc, Rapporteur spécial)
Médias, livre et industries culturelles ; sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l'État ; Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 (n° 234) (M. Christian ECKERT, rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission -
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012 2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions en 2011
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37 -
Mardi 4 septembre 2012Session 2011 – 2012
Suite de l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Mardi 4 septembre 2012Session 2011 – 2012
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146)
Examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Information relative à la Commission
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
Présences en réunion 9 -
Mercredi 11 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission
Seine-et-Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 15 juillet 2018 (15e législature)