M. Yves Jégo

UDI, Agir et Indépendants

Seine-et-Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 15 juillet 2018 (15^e législature)

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11 septembre 2012

Question écrite n° 4289 de M. Yves Jégo

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 29 janvier 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 4288 de M. Yves Jégo

Rubrique : sécurité sociale

Titre : affiliation

Réponse publiée le 22 janvier 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 4276 de M. Yves Jégo

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolémie

Réponse publiée le 21 mai 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 4252 de M. Yves Jégo

Rubrique : santé

Titre : cancer

Réponse publiée le 25 décembre 2012
11 septembre 2012

Question écrite n° 4231 de M. Yves Jégo

Rubrique : professions de santé

Titre : ostéopathes

Réponse publiée le 27 novembre 2012
11 septembre 2012

Question écrite n° 4223 de M. Yves Jégo

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Réponse publiée le 6 novembre 2012
11 septembre 2012

Question écrite n° 4105 de M. Yves Jégo

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 15 janvier 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 4067 de M. Yves Jégo

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les conventions d'assurance

Réponse publiée le 22 janvier 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 4057 de M. Yves Jégo

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : paiement

Réponse publiée le 15 janvier 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 4052 de M. Yves Jégo

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : exonération

Réponse publiée le 2 octobre 2012

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M. Yves Jégo

Questions posées (archives)