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Réponse publiée le 9 mars 2004
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21 avril 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 14 juillet 2003
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21 avril 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : détachementRéponse publiée le 30 juin 2003
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26 mars 2003Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : médiathèquesQuestion posée en séance
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17 mars 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : comités techniques paritairesRéponse publiée le 19 mai 2003