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- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n o 1516)
- Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débats
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Remplacement d'un député
- 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (p
- 3. Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie)
- 5. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (Suite)
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- 1. Démission d'un vice-président
- 2. Rappel au règlement
- 3. Revenu de solidarité active
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (8e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)