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Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et examen en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (MM. Éric Diard, rapporteur et Julien Dray, co-rapporteur)
Examen de la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E3534) (n° 612) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la commission des Lois sur les propositions de loi de M. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632) et de Mme Élisabeth Guigou visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371) (M. Guy Geoffroy, rapporteur suppléant)
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I. Audition de M. Janez Šumrada, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène (ouverte à la presse)
II. Communication de Mme Chantal Brunel sur la signature et la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (E 3717 et E 3718)
III. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n° 575) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
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I. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Information relative à la Délégation -
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)
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Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, et examen en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport de mise en application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 397) (M. Guy Geoffroy, rapporteur et M. Serge Blisko, co-rapporteur).
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I. Communication du Président Pierre Lequiller sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (E 3582)
II. Communication de M. Christophe Caresche sur la création de l'Office européen de police (Europol) (E 3383)
III. Communication de M. Emile Blessig sur la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de substitution (E 3426)
IV. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre sur l'exécution des programmes Egnos et Galileo (E 3657 et 3691)
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Informations relatives à la Délégation -
Examen pour avis du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (articles 1, 2, 4, 5, 9, 10) (n° 351) (M. Bertrand Pancher, rapporteur) ;
Seine-et-Marne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)