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• Examen des recommandations de la Délégation pour la conférence sur l'égalité professionnelle et salariale
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I. Entretien avec M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires
II. Entretien avec M. Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports
III. Entretien avec M. Vladimir Špidla, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances -
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2008
Examen pour avis des crédits des missions : « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur) -
la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (n° 296) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) 2
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Loi de finances pour 2008 : examen des crédits de la mission « sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis)
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (n° 176) (M. Éric Straumann, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
I. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l'Union
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 114) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
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I. Débat sur les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) avec MM. Elmar Brok, Enrique Baron Crespo et Andrew Duff, représentants du Parlement européen
II. Audition de MM. Alain Lamassoure et Adrian Severin, rapporteurs du Parlement européen sur la répartition des sièges au Parlement européen après les élections européennes de 2009
Seine-et-Marne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)