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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Économie bleue
- 3. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Prévention des risques
- 5. Consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
- 2. Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Droit des étrangers
- 3. Adaptation de la procédure pénaleau droit de l’Union européenne
- 4. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)