• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49695 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : justice

  Titre : médecine légale

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49120 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48151 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47969 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47805 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47562 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 22 juin 2004

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  Question orale sans débat n° 842 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 23 juin 2004
• 3 juin 2004

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  Question au Gouvernement n° 1412 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 39009 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36540 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 15 juin 2004