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20 mars 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 8 mai 2012
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7 février 2012Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 janvier 2012Rubrique : transports aériensTitre : transport de voyageursQuestion posée en séance
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24 janvier 2012Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : liberté surveilléeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion posée en séance
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1er novembre 2011Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 28 février 2012
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Réponse publiée le 27 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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18 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 27 décembre 2011